CGV
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CARS GERMANY (le Loueur) et le Client Professionnel, dans le cadre de la location longue durée de véhicules de prestige.
Article 2 - Éligibilité
Nos offres de LLD sont exclusivement réservées aux professionnels : sociétés immatriculées au RCS, professions libérales, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs. Un extrait KBIS de moins de 3 mois et une pièce d'identité du dirigeant sont exigés.
Article 3 - Durée du contrat
Les contrats sont conclus pour une durée de 3, 6 ou 12 mois, renouvelables par tacite reconduction. Le Client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, les loyers restant dus jusqu'au terme du contrat sont exigibles, sauf accord dérogatoire.
Article 4 - Loyer et paiement
Le loyer mensuel est défini dans le contrat de location. Il inclut l'assurance, l'entretien courant et l'assistance. Le premier loyer est prélevé à la date de mise à disposition du véhicule. Les loyers suivants sont prélevés mensuellement par prélèvement SEPA.
Article 5 - Kilométrage
Nos contrats incluent un kilométrage illimité, dans la limite d'un usage normal et raisonnable du véhicule. Tout usage abusif ou anormal pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 6 - Entretien et restitution
L'entretien courant (révisions constructeur, vidanges) est pris en charge par CARS GERMANY. Les pièces d'usure (pneumatiques, plaquettes de frein, disques) restent à la charge du Client. Le véhicule doit être restitué en bon état, l'usure normale étant acceptée.
Article 7 - Assurance
Le véhicule est couvert par une assurance tous risques incluant la responsabilité civile, le vol, l'incendie et les dommages tous accidents. La franchise applicable en cas de sinistre est définie dans le contrat.